Interdit par le Code du travail : ce chauffage d’appoint peut provoquer un incendie

Avec l’hiver, le froid s’installe dans les bureaux. Face à l’obligation de ne pas dépasser 19°C pour économiser l’énergie, certains salariés pensent à utiliser un chauffage d’appoint. Mais attention : tous les types d’appareils ne sont pas autorisés sur le lieu de travail. Et dans certains cas, ils peuvent même devenir un véritable danger.

Chauffage au travail : ce que dit vraiment le Code du travail

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, le Code du travail ne fixe pas une température minimale de confort dans les locaux. Il prévoit cependant une règle claire : les espaces fermés doivent toujours maintenir une température adaptée à l’activité exercée, quelle que soit la saison (article R4223-13).

Autrement dit, un employeur ne peut pas laisser ses employés grelotter. Il doit s’assurer que les conditions de travail soient suffisamment confortables et sécurisées. Cela concerne tous les types de locaux : bureaux, garages, ateliers…

Quels sont les seuils conseillés ?

Il existe plusieurs repères non obligatoires mais largement utilisés pour évaluer si une température est convenable ou pas :

• Bureaux : 20 à 22°C selon la norme X35-203, 21 à 23°C pour un travail sédentaire selon l’INRS
• Ateliers avec activité physique moyenne : 16 à 18°C
• Travail debout léger : 18°C, travail soutenu : 17°C
• Travail intense : 15 à 16°C

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique lancé en octobre 2022, la température maximale autorisée dans les bureaux est fixée à 19°C. La nuit, elle peut descendre à 16°C, et jusqu’à 8°C quand le bâtiment est inoccupé pendant plus de trois jours.

Le chauffage d’appoint : une solution interdite (et risquée)

Certains salariés, grelottant à leur poste, pensent contourner le problème en installant un petit chauffage d’appoint sous leur bureau. Mauvaise idée.

Ce réflexe est non seulement souvent interdit par le règlement intérieur des entreprises, mais il présente aussi de vrais dangers :

• Risque d’incendie : les appareils mal branchés ou mal entretenus peuvent provoquer un départ de feu
• Surcharge électrique : surtout en usage collectif, cela peut endommager les installations
• Danger pour la santé : certains modèles assèchent l’air ou émettent des polluants nocifs

L’employeur peut interdire ces appareils par mesure de sécurité, et son obligation de prévention dépasse largement le simple confort.

Que faire si vous avez vraiment trop froid ?

Avant d’acheter un chauffage pour votre bureau, mieux vaut signaler la situation. Il est important que l’entreprise mette en place des soupapes d’adaptation :

• Revoir l’emplacement du poste de travail, près d’une source de chaleur par exemple
• Fournir des vêtements adaptés
• Aménager des pauses plus fréquentes dans une pièce chauffée
• Proposer un télétravail ponctuel ou modifier les horaires

Si cela ne suffit pas et que le froid est trop important, vous avez aussi un droit de retrait. Mais attention, il ne s’applique que si vous êtes exposé à un danger grave et imminent. Des tribunaux ont reconnu ce droit à des salariés travaillant dans des bureaux à moins de 14°C.

Conséquences pour l’employeur en cas de manquement

Le non-respect de l’obligation de chauffer correctement les locaux peut coûter cher. Voici les sanctions encourues :

• Amende de 10 000 € par salarié si les règles de sécurité ne sont pas respectées
• Sanctions pénales en cas d’accident lié au froid
• Possibilité de rupture de contrat aux torts exclusifs de l’employeur
• Obligation de verser le salaire même si le salarié ne peut pas travailler à cause d’une panne de chauffage

L’alternative raisonnable ? Installer des chauffages individuels à air pulsé homologués, chauffer seulement certaines zones, adapter la tenue vestimentaire ou encore mettre en place du télétravail, toujours en concertation avec le médecin du travail et le comité social et économique (CSE).

En résumé : ne jouez pas avec la sécurité

Utiliser un chauffage d’appoint au bureau peut sembler une solution rapide, mais c’est risqué. Le froid au travail est encadré par la loi, et c’est à l’employeur de vous protéger. Si vous avez froid, parlez-en. Il existe des solutions collectives plus sûres qu’un radiateur branché à la va-vite sous le bureau.